La taxe sur la valeur ajoutée perçue dans l’espace de l’Union Européenne est confrontée à la plupart des entreprises qui font des affaires dans les pays de l’UE, ainsi qu’à leurs partenaires (fournisseurs, clients, intermédiaires) d’autres pays.
Transactions imposables
Aux fins de la TVA, 4 types d’opérations imposables sont distingués:
- livraison de marchandises;
- achat de biens au sein de la Communauté;
- prestation de services;
- importation de marchandises.
Les services rendus par les personnes imposables les uns aux autres sont appelés «services B2B». Les services fournis par les personnes imposables aux personnes non imposables sont appelés «services B2C». Pour les services B2B et B2C, il existe des règles différentes pour déterminer le lieu de leur prestation.
Détermination du lieu de prestation de services aux fins de TVA
En ce qui concerne la prestation de services, le lieu d’imposition est le lieu où ces services sont fournis (le lieu de réalisation de ces services). Cependant, afin de déterminer quel pays sera le lieu de prestation du service (et, par conséquent, les règles et conditions de facturation et de paiement de TVA), il est nécessaire d’établir:
- type de service rendu;
- emplacement de chacune des parties;
- statut entrepreneurial du client (destinataire) du service – qu’il soit entrepreneur et contribuable de TVA ou non.
En règle générale, les services B2B sont soumis à TVA à l’emplacement du client (destinataire) des services. Les services B2C sont assujettis à TVA à l’emplacement du Fournisseur.
Les deux règles générales examinées comportent un certain nombre d’exceptions établies par la Directive. Par exemple, les services B2B liés à l’immobilier sont imposés à l’emplacement de l’immeuble.
Nota Bene!
Vous pouvez consulter le numéro de TVA intracommunautaire en France en ligne sur le site Web https://societe-profile.fr/. Il confirme que le numéro est actuellement attribué et peut fournir le nom ou d’autres informations d’identification de l’entité à laquelle l’identifiant a été attribué.