Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire, agréée par l’État, dont l’effectif de production compte au moins 55 % de travailleurs handicapés éloignés de l’emploi. Ses salariés signent un contrat de travail classique et perçoivent au moins le Smic. Contrairement à l’ESAT, elle ne relève pas du secteur médico-social mais du Code du travail.
Qu’est-ce qu’une entreprise adaptée ?
L’entreprise adaptée (EA) vend des biens et des services comme n’importe quelle autre société : propreté, espaces verts, logistique, sous-traitance industrielle ou tertiaire. Sa particularité tient à sa double vocation, économique et sociale, puisqu’elle doit être rentable tout en offrant un emploi durable à des personnes que le marché du travail écarte.
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Elle peut être créée par une collectivité, une association ou une société commerciale. Une variante existe pour l’intérim : l’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT), qui met des travailleurs handicapés à disposition d’autres employeurs par contrat de mission.
Le terme « entreprise de travail adapté », parfois employé dans les recherches, désigne la même réalité que l’entreprise adaptée.
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Qui peut travailler en entreprise adaptée ?
Le public visé est composé de personnes disposant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), sans emploi ou menacées de le perdre en raison de leur handicap. Elles doivent aussi être éloignées du marché du travail : une longue période sans emploi ou une sortie récente d’un ESAT font partie des situations prises en compte.
Le recrutement passe par une candidature directe auprès de l’entreprise, ou par l’intermédiaire de France Travail et de Cap emploi. Le conseiller Cap emploi accompagne les personnes handicapées dans leur recherche, évalue leur projet et les met en relation avec les employeurs, entreprises adaptées comprises.
Aucune orientation de la MDPH n’est demandée pour entrer en EA, à la différence de l’ESAT.
Contrat, salaire et droits des salariés
Le travailleur d’une entreprise adaptée est un salarié de droit commun. Il relève du Code du travail, de la convention collective de sa branche et bénéficie de la représentation du personnel comme dans toute entreprise.
Le salaire doit être au moins égal au Smic, avec une prise en compte de l’emploi occupé et de la qualification. Aucune grille spécifique ne s’applique : c’est la branche d’activité qui fixe les minima.
Le CDD Tremplin sert de passerelle. Ce dispositif d’accompagnement des transitions professionnelles permet à un salarié de faire un passage par une EA pour préparer une embauche chez un autre employeur.

Agrément et aide au poste : comment l’État encadre l’entreprise adaptée
L’agrément passe par un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), signé avec le préfet de région pour cinq ans au plus. Sans ce contrat, une entreprise ne peut pas se présenter comme entreprise adaptée. Pour savoir si une société en est une, il suffit donc de vérifier l’existence de ce contrat auprès de la DREETS de la région.
En contrepartie, l’État verse une aide au poste pour chaque travailleur handicapé éligible. Elle est versée chaque mois par l’Agence de services et de paiement, au prorata du temps réellement travaillé, et son montant varie selon l’âge du salarié. Les barèmes sont révisés par arrêté : mieux vaut consulter le site du ministère du Travail avant de bâtir un budget.
Pour monter un projet, les porteurs trouveront un appui dans l’accompagnement à la création d’entreprise, avant de déposer leur demande de CPOM auprès des services de l’État.
Entreprise adaptée et ESAT : les différences
L’ESAT (établissement et service d’accompagnement par le travail) est une structure médico-sociale. Il accueille des personnes que la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) a orientées vers le milieu protégé, après une demande déposée à la MDPH. En principe, il faut avoir 20 ans, et l’admission est possible dès 16 ans à titre exceptionnel.
Le travailleur d’ESAT n’est pas salarié : il signe un contrat d’accompagnement par le travail, d’un an renouvelé chaque année, et relève du Code de l’action sociale et des familles. Sa rémunération garantie se situe entre 55,70 % et 110,70 % du Smic pour un temps plein, et peut se cumuler en partie avec l’allocation aux adultes handicapés.

| Critère | Entreprise adaptée | ESAT |
|---|---|---|
| Milieu | Ordinaire | Protégé, médico-social |
| Statut | Salarié | Travailleur accompagné, sans contrat de travail |
| Accès | RQTH et éloignement de l’emploi | Orientation de la CDAPH via la MDPH |
| Rémunération | Au moins le Smic | De 55,70 % à 110,70 % du Smic |
| Cadre juridique | Code du travail | Code de l’action sociale et des familles |
| Agrément | CPOM avec le préfet de région | Autorisation médico-sociale |
Quel intérêt pour les entreprises clientes ?
Une entreprise qui confie des prestations à une entreprise adaptée soutient l’emploi de travailleurs handicapés, et ces achats peuvent entrer dans le calcul de son obligation d’emploi (OETH). Les règles de déduction sont fixées par les textes et détaillées par l’Agefiph et l’URSSAF.
La démarche s’inscrit aussi dans une politique de responsabilité sociale de l’entreprise. Pour trouver une entreprise adaptée, les annuaires officiels des DREETS et des réseaux d’EA permettent de filtrer par région et par activité.
Côté équipes, accueillir des collègues en situation de handicap oblige à repenser l’organisation, et certaines limites d’une culture d’entreprise trop uniforme apparaissent vite. Une fiche de poste claire et des aménagements discutés dès l’embauche règlent la plupart des difficultés.